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Notre association peut-elle délivrer un reçu de don en échange du non-remboursement de frais de déplacement?

Oui. Lorsqu'un bénévole décide de faire don de ses frais de déplacement à son association, celle-ci peut en échange, lui délivrer un reçu permettant de déduire une partie de ce don de ses revenus, à condition qu'elle soit considérée comme d'intérêt général et réponde aux critères de l'article 200 du Code général des impôts. Si après examen de la situation de l'association vous n'en êtes pas certain, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès des services fiscaux. Même en cas de délivrance d'un reçu, n'oubliez pas de conserver les justificatifs comptables (fiche de déplacement contresignée par le trésorier ou le président), sur lesquels la volonté explicite du bénévole de renoncer à sa créance devra apparaître. Ces frais de transport peuvent être calculés forfaitairement au kilomètre mais selon un tarif spécifique à l'abandon de créance. Enregistrez-les ensuite au débit du compte de charge 62 « frais de déplacements » par le crédit du compte 7581 « dons manuels non affectés ». Attention, s'il s'avérait qu'un tel reçu a été irrégulièrement délivré, l'association encourt une amende égale à 25 % du montant du don ou égale au montant de la réduction fiscale indûment obtenue si le montant du don n'est pas mentionné (article 1740 A du Code général des impôts). Si ce manquement est délibéré, les dirigeants sont solidairement responsables du paiement de l'amende (article 754 V 2). En savoir plus Abandon de créance: modalités et règles comptables, Associations mode d'emploi n°129.

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