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Notre association peut-elle communiquer sur les services qu'elle propose ?

Oui. Sachez cependant qu'en cas d'exercice d'une activité économique, pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, vous devez ne pas concurrencer le secteur marchand.

La notion de concurrence au sens ?scal s'apprécie au regard de quatre aspects de votre activité, conformément à la règle des « 4 P ». Parmi eux, la « publicité » doit ne pas provoquer de concurrence (alors considérée comme déloyale) vis-à-vis du secteur marchand.

Vous pouvez donc librement communiquer sur vos activités et services, à condition de ne pas vous positionner de la même façon que les entreprises commerciales. Dans le cas contraire, votre association sera certainement  ?scalisée.

En savoir plus :

Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

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31/05/2022 | CommunicationMagazine
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