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Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

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Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Il faut parler plutôt de « situation administrative précaire » pour un mineur.

© Inna - stock.adobe.com

Notre association propose des activités artistiques, et il nous arrive d’accueillir des enfants qui n’ont pas de papiers. Est-ce légal de les accepter ?
 

Oui. Il est essentiel de savoir qu’aucun texte juridique ne définit la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant. Ce n’est qu’à partir de 18 ans qu’un jeune a l’obligation d’être en possession d’un titre de séjour. Il faut parler plutôt de « situation administrative précaire » pour un mineur et non de « situation irrégulière ».

Il n’y a donc aucun risque pour une association qui l’accueille dans le cadre de ses activités. Au contraire, son accueil est encouragé par la Convention internationale des droits de l’enfant qui précise que « les États respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité ».

Par ailleurs, votre association ayant souscrit une assurance responsabilité civile pour ses membres et les participants aux activités, ces enfants seront assurés.

En savoir plus
« L’accueil des enfants sans papier », Associations mode d’emploi n° 189, mai 2017.

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