Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Scop La Navette
Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Il faut parler plutôt de « situation administrative précaire » pour un mineur.

© Inna - stock.adobe.com

Notre association propose des activités artistiques, et il nous arrive d’accueillir des enfants qui n’ont pas de papiers. Est-ce légal de les accepter ?
 

Oui. Il est essentiel de savoir qu’aucun texte juridique ne définit la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant. Ce n’est qu’à partir de 18 ans qu’un jeune a l’obligation d’être en possession d’un titre de séjour. Il faut parler plutôt de « situation administrative précaire » pour un mineur et non de « situation irrégulière ».

Il n’y a donc aucun risque pour une association qui l’accueille dans le cadre de ses activités. Au contraire, son accueil est encouragé par la Convention internationale des droits de l’enfant qui précise que « les États respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité ».

Par ailleurs, votre association ayant souscrit une assurance responsabilité civile pour ses membres et les participants aux activités, ces enfants seront assurés.

En savoir plus
« L’accueil des enfants sans papier », Associations mode d’emploi n° 189, mai 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il[…]

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Plus d'articles