Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Scop La Navette
Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Il faut parler plutôt de « situation administrative précaire » pour un mineur.

© Inna - stock.adobe.com

Notre association propose des activités artistiques, et il nous arrive d’accueillir des enfants qui n’ont pas de papiers. Est-ce légal de les accepter ?
 

Oui. Il est essentiel de savoir qu’aucun texte juridique ne définit la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant. Ce n’est qu’à partir de 18 ans qu’un jeune a l’obligation d’être en possession d’un titre de séjour. Il faut parler plutôt de « situation administrative précaire » pour un mineur et non de « situation irrégulière ».

Il n’y a donc aucun risque pour une association qui l’accueille dans le cadre de ses activités. Au contraire, son accueil est encouragé par la Convention internationale des droits de l’enfant qui précise que « les États respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité ».

Par ailleurs, votre association ayant souscrit une assurance responsabilité civile pour ses membres et les participants aux activités, ces enfants seront assurés.

En savoir plus
« L’accueil des enfants sans papier », Associations mode d’emploi n° 189, mai 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en[…]

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

Plus d'articles