Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) et comment ?

Oui. Votre association a accès au FSE si quatre conditions cumulatives sont remplies :

  1. elle emploie des salariés ;
  2. elle mène des actions d'une certaine envergure ;
  3. elle a des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux ou nationaux ;
  4. elle a un projet relatif à la cohésion et à la justice et l'inclusion sociales.

Techniquement, votre projet associatif doit répondre au programme opérationnel FSE 2014-2020 et s'intégrer soit au dispositif « compétitivité régionale et emploi » pour les actions en métropole, soit au dispositif « convergences » pour les actions outre-mer.

Votre demande de subvention est à faire à l'aide d'un formulaire spécifique FSE et de documents annexes, après consultationde la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) à laquelle il convient de demander l'accès au FSE de votre association.

Si la subvention est accordée, vous avez à signer une convention bilatérale. Vous aurez ensuite à rendre compte de l'utilisation des fonds par votre association et de l'évaluation de ses actions par internet, via le service Ma démarche FSE.

Des formations gratuites sont proposées aux salariés chargés du dossier de demande et de suivi de subvention FSE de votre association.

En savoir plus :
« FSE 2014-2020 : des opportunités de financement pour les associations », Associations mode d'emploi n° 164, décembre 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des[…]

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Plus d'articles