Oui. Votre association a accès au FSE si quatre conditions cumulatives sont remplies :
- elle emploie des salariés ;
- elle mène des actions d'une certaine envergure ;
- elle a des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux ou nationaux ;
- elle a un projet relatif à la cohésion et à la justice et l'inclusion sociales.
Techniquement, votre projet associatif doit répondre au programme opérationnel FSE 2014-2020 et s'intégrer soit au dispositif « compétitivité régionale et emploi » pour les actions en métropole, soit au dispositif « convergences » pour les actions outre-mer.
Votre demande de subvention est à faire à l'aide d'un formulaire spécifique FSE et de documents annexes, après consultationde la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) à laquelle il convient de demander l'accès au FSE de votre association.
Si la subvention est accordée, vous avez à signer une convention bilatérale. Vous aurez ensuite à rendre compte de l'utilisation des fonds par votre association et de l'évaluation de ses actions par internet, via le service Ma démarche FSE.
Des formations gratuites sont proposées aux salariés chargés du dossier de demande et de suivi de subvention FSE de votre association.
En savoir plus :
« FSE 2014-2020 : des opportunités de financement pour les associations », Associations mode d'emploi n° 164, décembre 2014.
