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Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

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Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les associations sont exemptées si leur activité remplit trois critères cumulatifs : elle doit être effectuée à titre occasionnel, dans un but non lucratif, et ne concerner qu’un groupe limité de voyageurs. Ces critères figurent dans le nouvel article L.211-1 IV du code du tourisme (s.42l.fr/5_Viqk29).

La question de la nécessité ou non d’immatriculer une association du fait des activités de voyages et de séjours qu’elle organise (code du tourisme, article L.211-18 III-a, s.42l.fr/ZsW3ei_W) est appréciée au cas par cas. Le nombre de voyages doit, en tout état de cause, rester faible, s’il s’agit par exemple d’un voyage par an, il n’y aura pas de nécessité pour elles de s’immatriculer. En conclusion, les responsabilités financières, fiscales et juridiques ne[…]

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01/08/2022 | CommunicationMagazine
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