La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association dans une situation financière dangereuse. Si raisonnablement, vous prévoyez un déficit important, votre rôle est d'ajuster votre stratégie en conséquence. Soit vous recherchez et trouvez de nouvelles sources de financement (subventions, mutualisation, mécénat...), soit vous revoyez votre projet à la baisse du point de vue des charges. Mettre consciemment votre association en déficit au point de risquer la liquidation constitue une faute de gestion et peut engager la responsabilité personnelle des dirigeants.Pour en savoir plus :
« La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants », Guide pratique n° 2.
Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ?
Nous vous recommandons
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?
Le principe d’égalité et de non-discrimination impose de ne pas opérer de différences de traitement qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire de la structure...
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?
