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Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce...

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Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque section bénéficie-t-elle de ce montant et des six manifestations de soutien ?

L'article 261-7-1-c du Code général des impôts permet aux associations de cumuler l'exonération des six manifestations de soutien avec la franchise de 60 000 euros. Bien qu'aucun texte fiscal ne le précise, il nous semble que seules peuvent bénéficier de la franchise les associations qui, au cours d'une année civile, encaissent des recettes commerciales accessoires n'excédant pas 60 000 euros, cette franchise ne pouvant bénéficier qu'à l'association en tant que personne morale et non aux différentes sections qui la composent. Si vous avez six sections, chacune ne pourra donc organiser qu'une seule manifestation exonérée dans l'année.

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