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Notre association organise des séjours de ski pour les jeunes. En cas d'accident sur les pistes, qui devrapayer les frais de secours ?

Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l'égalité d'accès aux secours au titre de la solidarité nationale.

Ce principe comporte cependant une exception, comme l'a rappelé dans une réponse à un député le ministre de l'Intérieur : « En vertu de l'article L.2331-4 du CGCT, seules les communes peuvent exiger, des particuliers ou de leurs ayants droit, le remboursement des frais qu'elles engagent à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs, sous réserve d'en informer le public par un affichage approprié des dispositions qu'elles ont arrêtées. Cette particularité existe depuis un certain temps s'agissant des accidents liés à la pratique du ski puisqu'elle a été instituée par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. En effet, cette pratique sportive particulièrement accidentogène induit des coûts importants pour les communes disposant d'un domaine skiable et dont le maire est responsable de la sécurité des pistes ».

Avant d'organiser votre séjour, renseignez-vous sur la réglementation en vigueur dans la station où vous vous rendez. Informez les parents de vos jeunes si, en cas d'accident, ils auront ou non à prendre en charge les frais de secours le cas échéant, sauf si vous décidez qu'ils seront alors payés par votre association. Regardez également si cette prise en charge est prévue par votre assurance.

Pour en savoir plus : 

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