Notre association ne prévoit qu'une action cette année, pour laquelle nous rémunérons une personne. Devons-nous souscrire une assurance ?

Sujets relatifs :

Oui. Même si les risques encourus vous semblent faibles il est préférable d'être couvert. En tant qu'employeur, même ponctuel, vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du salarié. Peut-être pouvez-vous négocier avec votre assureur une police adaptée ? Cependant les contrats à l'année ne représentent pas une somme très importante, et vous serez peut-être amené en cours d'année à engager une autre action. Auquel cas vous pourrez le faire en toute tranquillité si vous avez souscrit un contrat d'assurance. N'oubliez pas que les associations ont une obligation de prudence vis-à-vis des tiers et de leurs membres et qu'en tant que personne morale elle engage sa responsabilité civile et pénale.' Pour en savoir plus : « Les assurances obligatoires des associations », Associations mode d'emploi n° 108.

Nous vous recommandons

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....

CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?

Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Plus d'articles