Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association ne prévoit qu'une action cette année, pour laquelle nous rémunérons une personne. Devons-nous souscrire une assurance ?

Sujets relatifs :

Oui. Même si les risques encourus vous semblent faibles il est préférable d'être couvert. En tant qu'employeur, même ponctuel, vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du salarié. Peut-être pouvez-vous négocier avec votre assureur une police adaptée ? Cependant les contrats à l'année ne représentent pas une somme très importante, et vous serez peut-être amené en cours d'année à engager une autre action. Auquel cas vous pourrez le faire en toute tranquillité si vous avez souscrit un contrat d'assurance. N'oubliez pas que les associations ont une obligation de prudence vis-à-vis des tiers et de leurs membres et qu'en tant que personne morale elle engage sa responsabilité civile et pénale. ' Pour en savoir plus : « Les assurances obligatoires des associations », Associations mode d'emploi n° 108.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la[…]

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Plus d'articles