Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association ne prévoit qu'une action cette année, pour laquelle nous rémunérons une personne. Devons-nous souscrire une assurance ?

Sujets relatifs :

Oui. Même si les risques encourus vous semblent faibles il est préférable d'être couvert. En tant qu'employeur, même ponctuel, vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du salarié. Peut-être pouvez-vous négocier avec votre assureur une police adaptée ? Cependant les contrats à l'année ne représentent pas une somme très importante, et vous serez peut-être amené en cours d'année à engager une autre action. Auquel cas vous pourrez le faire en toute tranquillité si vous avez souscrit un contrat d'assurance. N'oubliez pas que les associations ont une obligation de prudence vis-à-vis des tiers et de leurs membres et qu'en tant que personne morale elle engage sa responsabilité civile et pénale. ' Pour en savoir plus : « Les assurances obligatoires des associations », Associations mode d'emploi n° 108.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En[…]

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Plus d'articles