Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association n'est pas assujettie à la TVA. Peut-on demander que les factures de nos fournisseurs soient établies avec une TVA à 0 % ?

Non. On ne peut déduire la TVA incluse dans les factures des fournisseurs que lorsqu'elle est collectée auprès de clients en exerçant une activité commerciale. Vos fournisseurs étant assujettis à la TVA, ils sont obligés de la faire figurer sur leurs factures et d'en régler le montant à l'administration fiscale.

On peut comprendre que le vocabulaire habituel puisse prêter à confusion : les associations sont en principe « exonérées » d'impôts commerciaux, donc de la TVA. Cela veut dire qu'elles n'en règlent pas directement à l'État sur leurs recettes, mais cela ne veut pas dire qu'elles n'en payent pas indirectement dans les factures de leurs fournisseurs. Vous êtes ici comme un particulier qui acquitte la TVA.

En savoir plus :

La fiscalité de l'association

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ? Oui. De nombreuses mentions sont à faire[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Valoriser le mécénat de compétences

Valoriser le mécénat de compétences

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures

Plus d'articles