Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident ...

Publié le 20/02/2014à 13h16

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Questions : Fonctionnement

Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident de la route, l'association peut-elle être tenue pour responsable ?

S'il peut être prouvé que l'association était au courant de la pratique des aides à domicile sans avoir réagi, sa responsabilité pourrait être aussi engagée. Dans la mesure du possible il vaudrait mieux contracter les assurances nécessaires. Ou alors il vous faudra réagir de manière officiel, chaque fois que vous serez mis au courant d'un manquement au règlement.

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