Notre association musicale édite et vend ses disques lors de ses concerts. Sommes-nous tenus de payer la T.V.A. sur ces ventes, dès lors que le produit global annuel de ces ventes représente 6 à 7% du budget total de l'association et compte tenu du fait que plus de la moitié de ces ventes est effectuée à l'étranger ? Si tel devrait être le cas, aurions-nous alors la possibilité de récupérer la T.V.A. sur les achats effectués ?
OUI. Toute activité de vente régulière de produits fabriqués par l'association crée de fait un secteur soumis à impôts au sein de votre association. Le pourcentage que représente ces ventes par rapport à votre budget global n'est pas à prendre en compte à ce niveau. Il interviendra par contre pour apprécier si l'ensemble de votre structure doit être soumise aux impôts. Le fait qu'une partie de ces ventes s'effectue à l'étranger n'intervient pas non plus, à priori.
Pour la partie de votre activité soumise à impôts vous aurez la faculté de récupérer la T.V.A. sur les charges y ayant trait.
Vous évoquez un budget global qui ne serait pas soumis à T.V.A. Prenez soin de faire valider votre interprétation auprès de personnes compétentes (expert-comptable ou avocat fiscaliste). À notre sens, s'il s'agit de recettes de concerts réguliers, elles sont aussi imposables.
