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Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une f...

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Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les démarches et que déclarer à la préfecture ?

Rappelons que la fusion-absorption consiste pour une association à transmettre son patrimoine à une autre structure dans laquelle elle se fond complètement, autrement dit qui l'absorbe. Cette procédure est à distinguer de la fusion-création de deux associations qui aboutit à une nouvelle entité. Dans tous les cas, un projet de fusion doit être rédigé par les conseils d'administration et les assemblées générales des deux associations concernées. Il doit préciser leur identité, les motifs et les attendus de la fusion, les dates de clôture des comptes des deux structures (un préalable nécessaire au lancement de la procédure), le détail des comptes transférés à l'association absorbante ou (actif et passif), l'adhésion des membres de la structure abandonnée dans la nouvelle structure. Attention, dans le cadre d'une fusion, le transfert de salariés est automatiquement géré sur la base de l'article L.122-12 du Code du travail:"...tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ". L'AG de l'association absorbée adopte le projet de fusion puis prononce sa dissolution. L'association absorbante devra en outre accepter l'adhésion individuelle– des nouveaux membres. Ses statuts pourront être modifiés (nouveau nom, nouveau CA, etc.). Toutes choses qui seront déclarées en préfecture et consignées dans le registre spécial.

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