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Notre association est-elle tenue de rembourser les frais de transport des bénévoles ? Si elle ne le fait pas, doit-elle fournir des reçus de dons pour ce type de dépense ?

Non. L'association n'a aucune obligation. C'est au conseil d'administration d'en décider souverainement. Quelle que soit la décision du CA, la possibilité de se faire rembourser doit être ouverte à tous les bénévoles (même s'ils gardent bien sûr le droit d'y renoncer pour aider l'association).

Vous n'avez pas d'obligation de délivrer des reçus de dons pour abandon de créance. Si vous décidez de le faire, vérifiez bien que l'association relève des articles 200 ou 238 bis du Code général des impôts.

En savoir plus
« Frais des bénévoles : règles et procédures de remboursement », Associations mode d'emploi numéro 142, octobre 2012.

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