Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association est-elle tenue de rembourser les frais de transport des bénévoles ? Si elle ne le fait pas, doit-elle fournir des reçus de dons pour ce type de dépense ?

Non. L'association n'a aucune obligation. C'est au conseil d'administration d'en décider souverainement. Quelle que soit la décision du CA, la possibilité de se faire rembourser doit être ouverte à tous les bénévoles (même s'ils gardent bien sûr le droit d'y renoncer pour aider l'association).

Vous n'avez pas d'obligation de délivrer des reçus de dons pour abandon de créance. Si vous décidez de le faire, vérifiez bien que l'association relève des articles 200 ou 238 bis du Code général des impôts.

En savoir plus
« Frais des bénévoles : règles et procédures de remboursement », Associations mode d'emploi numéro 142, octobre 2012.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations.[…]

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Plus d'articles