Notre association est-elle tenue de payer la CSG et la CRDS sur les revenus financiers qu'elle perçoit ?

Sujets relatifs :

Non. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont uniquement dues par les particuliers. Cependant, les revenus financiers perçus par votre association peuvent être soumis à d'autres taxes telles que, dans certains cas, l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition varie suivant le type de placement dont proviennent vos revenus, qu'il s'agisse de placements en bourse (obligations, actions, Sicav ou fonds commun de placement, etc.) ou non (comptes sur livret, bons de caisse ou comptes à terme). La taxation de ces revenus dépend également du bilan dans lequel les placements sont inscrits : au bilan de votre secteur lucratif, ils sont imposés au régime de droit commun ; au bilan de votre secteur d'activité non lucratif, ils ne sont pas taxés.

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23/11/2022 | ActualitésDons
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