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Notre association est-elle soumise au paiement de la taxe d'habitation pour l'usage de ses locaux ?

Oui, sauf exception. La taxe d'habitation (TH) s'applique aux locaux affectés à l'habitation. De manière générale, les locaux  d'une association sont assimilés à des locaux d'habitation s'ils sont meublés « conformément à leur destination « et « occupés à usage privatif » exclusif et permanent par votre association en tant que siège social, lieu de réunion ou bureaux, qu'importe que votre association ait la qualité de propriétaire ou de locataire à titre payant ou gratuit.

A contrario, la TH n'est pas due si vos locaux sont vides de meubles, ou s'ils sont utilisés principalement pour un autre usage que celui qu'en fait l'association. La taxe ne s'applique pas non plus s'ils sont déjà imposés au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE), si le public y a un accès habituel (édifi ce religieux, salle d'exposition, salle de sport partagée avec d'autres groupements sportifs), ou s'ils sont mis à disposition de personnes défavorisées, utilisés pour un foyer de jeunes travailleurs migrants ou une résidence sociale.

En savoir plus :
BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif à la taxe d'habitation due au titre des locaux associatifs

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