Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

1 commentaire

1 commentaire

- 05/01/2019 17h:23

1ère ligne, ne manque-t-il pas, après "code général des impôts," : "seules" ..... les cotisations versées à une association d'intérêt général etc etc ..... Le 2ème paragraphe n'a pas de sens logique dans le cas contraire ! Merci pour votre réponse G.TRANNOY

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

© © ALF Photo

Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, permettent une réduction d’impôt.

Mais cette réduction sur les sommes ainsi versées n’est pas de 100 %. Pour une cotisation versée par un particulier, la réduction est de 66 % du montant de la cotisation dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour une cotisation versée par une personne morale, la réduction est de 60 % du montant de la cotisation dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

En savoir plus :

Kit d’Associations mode d’emploi : « Comment et pourquoi être reconnu d’intérêt général ».
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ?[…]

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles