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Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

1 commentaire

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- 05/01/2019 17h:23

1ère ligne, ne manque-t-il pas, après "code général des impôts," : "seules" ..... les cotisations versées à une association d'intérêt général etc etc ..... Le 2ème paragraphe n'a pas de sens logique dans le cas contraire ! Merci pour votre réponse G.TRANNOY

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Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

© © ALF Photo

Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, permettent une réduction d’impôt.

Mais cette réduction sur les sommes ainsi versées n’est pas de 100 %. Pour une cotisation versée par un particulier, la réduction est de 66 % du montant de la cotisation dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour une cotisation versée par une personne morale, la réduction est de 60 % du montant de la cotisation dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

En savoir plus :

Kit d’Associations mode d’emploi : « Comment et pourquoi être reconnu d’intérêt général ».
 

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