Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association est assujettie aux impôts. Nous souhaitons offrir des cadeaux à nos clients. Pouvons-nous le faire et dans quelle mesure ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Notre association est assujettie aux impôts. Nous souhaitons offrir des cadeaux à nos clients. Pouvons-nous le faire et dans quelle mesure ?

© pathdoc/AdobeStock

Oui. Comme les entreprises, les associations prestataires de services, assujetties aux impôts, peuvent déduire sur les bénéfices imposables les cadeaux aux clients de l’association. Évidemment, ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’association.
 
Si les cadeaux dépassent la valeur de 3 000 euros par an, l’association doit remplir la déclaration nº 2067 (relevé des frais généraux). Par ailleurs, elle peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau est de 69 euros maximum par an et par bénéficiaire.
 
En savoir plus :
Votre association et les impôts, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 7.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les couleurs pour une affiche

Les couleurs pour une affiche

Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ? Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique.   Si[…]

27/11/2019 |
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Plus d'articles