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Notre association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?

Si une convention collective existante (elles sont toutes consultables en ligne) est prévue pour l'activité principale de votre association sur le plan géographique et professionnel, et qu'un arrêté étend cette convention (la convention collective est alors dite étendue) à tous les employeurs exerçant cette activité, vous êtes soumis à son application.

C'est votre code APE, défini par l'activité principale exercée par votre association, qui vous apportera la réponse. Il se peut également que l'application d'une convention dans votre association soit déterminée non par son activité, mais par le métier exercé par le salarié, par exemple en cas d'embauche d'un artiste.

Enfin, vous pouvez être tenu par une convention d'objectifs signée avec un financeur public, d'appliquer telle ou telle convention collective. Dans les autres cas, c'est le Code du travail qui s'applique.

En savoir plus :
« Conventions collectives : aussi fortes que la loi », Associations mode d'emploi n° 111, septembre 2009.

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