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Notre association doit-elle obtenir une autorisation pour organiser un loto ?

Non. L'organisation de lotos dits « traditionnels » (également appelés « poules » ou « gibiers », « ri?es » ou encore « quines ») ne demande aucune autorisation particulière si votre association agit de façon désintéressée sans rechercher le pro?t et qu'elle crée une animation sociale, ou qu'elle cherche à ?nancer une activité culturelle, scienti?que, éducative ou sportive.

Ces lotos doivent être organisés dans un cercle restreint, répondre à un but social, culturel, scienti?que, éducatif, sportif ou d'animation locale.

Les mises doivent être inférieures à 20 € et les lots ne peuvent être que des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables d'une valeur ne dépassant pas 400 € (à l'exclusion de toute somme d'argent) (arrêté du 10 juillet 2001 modi?ant l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988). Les loteries ou tombolas qui peuvent mettre en jeu des sommes d'argent, exigent, elles, une autorisation préalable.

En savoir plus :

« Lotos associatifs : attention aux prestataires privés ! », Associations mode d'emploi n° 166, février 2015.

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