Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association doit-elle exiger auprès de ses membres un certificat médical d'aptitude au sport ?

Sujets relatifs :

Non, mais... Il n'y a pas d'obligation légale qui impose de fournir un certificat médical pour l'exercice d'une activité sportive, mais, dans la pratique, il est quasiment systématiquement exigé par les organisateurs d'activités physiques et sportives et par les compagnies d'assurance. Il permet de protéger les structures en cas d'accident. Il est donc fortement conseillé de le demander aux participants à des compétitions. Sachez que le coût de la visite médicale précédant la délivrance d'un certificat d'aptitude est un acte de médecine préventive. À ce titre il ne peut normalement pas être pris en charge par la Sécurité sociale. En savoir plus  « Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? » : Associations mode d'emploi n° 134.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles