Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association doit-elle exiger auprès de ses membres un certificat médical d'aptitude au sport ?

Sujets relatifs :

Non, mais... Il n'y a pas d'obligation légale qui impose de fournir un certificat médical pour l'exercice d'une activité sportive, mais, dans la pratique, il est quasiment systématiquement exigé par les organisateurs d'activités physiques et sportives et par les compagnies d'assurance. Il permet de protéger les structures en cas d'accident. Il est donc fortement conseillé de le demander aux participants à des compétitions. Sachez que le coût de la visite médicale précédant la délivrance d'un certificat d'aptitude est un acte de médecine préventive. À ce titre il ne peut normalement pas être pris en charge par la Sécurité sociale. En savoir plus  « Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? » : Associations mode d'emploi n° 134.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule[…]

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Plus d'articles