Notre association doit-elle communiquer la liste des adhérents à un membre qui l'exige ?

Sujets relatifs :

Non. La liste des adhérents ne peut être communiquée à n'importe quel adhérent que si les statuts ou le règlement intérieur de l'association prévoient cette possibilité. En effet, un tel listing, comprenant des données à caractère personnel, ne peut être communiqué, dans la limite de leurs attributions respectives, qu'aux dirigeants responsables de la gestion de l'association, aux personnes chargées de la gestion des adhésions, et éventuellement aux organismes gérant les contrats d'assurance et de prévoyance souscrits par l'association. Néanmoins, il est admis qu'un membre souhaitant se présenter à un poste de dirigeant de l'association puisse avoir accès aux fichiers de l'association afin d'obtenir les noms de tous les adhérents à l'association, pour cette seule finalité électorale. Ceci dit, rien n'empêche votre association de préciser dans ses statuts que l'adhésion implique d'accepter que ses coordonnées puissent être communiquées à tout adhérent qui en fait la demande, à la condition que cette communication ait un lien direct avec l'activité de l'association. Dans ce cas, un membre ne peut s'opposer à cette diff usion. Si les statuts sont silencieux, vous pouvez rajouter sur vos bulletins d'adhésion la mention « J'accepte que mes coordonnées soient communiquées aux autres adhérents ». Mais ne mentionnez, dans la liste que vous communiquerez, que les coordonnées, sans aucune autre information d'ordre personnel.

En savoir plus
« Adhérents, quels sont vos droits ? », Associations mode d'emploi n° 147, mars 2013.

Nous vous recommandons

DONS : notre association peut-elle faire un appel aux dons directement sur son site internet ?

DONS : notre association peut-elle faire un appel aux dons directement sur son site internet ?

Tout appel aux dons publié sur internet requiert de détenir l’autorisation d’appel à la générosité du public, conformément à l’article 140-III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et aux articles 11 et suivants du décret n°...

23/01/2023 | ActualitésDons
Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment organiser un webinaire ?

Comment organiser un webinaire ?

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

Plus d'articles