Notre association doit-elle communiquer la liste des adhérents à un membre qui l'exige ?

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Non. La liste des adhérents ne peut être communiquée à n'importe quel adhérent que si les statuts ou le règlement intérieur de l'association prévoient cette possibilité. En effet, un tel listing, comprenant des données à caractère personnel, ne peut être communiqué, dans la limite de leurs attributions respectives, qu'aux dirigeants responsables de la gestion de l'association, aux personnes chargées de la gestion des adhésions, et éventuellement aux organismes gérant les contrats d'assurance et de prévoyance souscrits par l'association. Néanmoins, il est admis qu'un membre souhaitant se présenter à un poste de dirigeant de l'association puisse avoir accès aux fichiers de l'association afin d'obtenir les noms de tous les adhérents à l'association, pour cette seule finalité électorale. Ceci dit, rien n'empêche votre association de préciser dans ses statuts que l'adhésion implique d'accepter que ses coordonnées puissent être communiquées à tout adhérent qui en fait la demande, à la condition que cette communication ait un lien direct avec l'activité de l'association. Dans ce cas, un membre ne peut s'opposer à cette diff usion. Si les statuts sont silencieux, vous pouvez rajouter sur vos bulletins d'adhésion la mention « J'accepte que mes coordonnées soient communiquées aux autres adhérents ». Mais ne mentionnez, dans la liste que vous communiquerez, que les coordonnées, sans aucune autre information d'ordre personnel.

En savoir plus
« Adhérents, quels sont vos droits ? », Associations mode d'emploi n° 147, mars 2013.

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