Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association doit-elle communiquer la liste des adhérents à un membre qui l'exige ?

Sujets relatifs :

Non. La liste des adhérents ne peut être communiquée à n'importe quel adhérent que si les statuts ou le règlement intérieur de l'association prévoient cette possibilité. En effet, un tel listing, comprenant des données à caractère personnel, ne peut être communiqué, dans la limite de leurs attributions respectives, qu'aux dirigeants responsables de la gestion de l'association, aux personnes chargées de la gestion des adhésions, et éventuellement aux organismes gérant les contrats d'assurance et de prévoyance souscrits par l'association. Néanmoins, il est admis qu'un membre souhaitant se présenter à un poste de dirigeant de l'association puisse avoir accès aux fichiers de l'association afin d'obtenir les noms de tous les adhérents à l'association, pour cette seule finalité électorale. Ceci dit, rien n'empêche votre association de préciser dans ses statuts que l'adhésion implique d'accepter que ses coordonnées puissent être communiquées à tout adhérent qui en fait la demande, à la condition que cette communication ait un lien direct avec l'activité de l'association. Dans ce cas, un membre ne peut s'opposer à cette diff usion. Si les statuts sont silencieux, vous pouvez rajouter sur vos bulletins d'adhésion la mention « J'accepte que mes coordonnées soient communiquées aux autres adhérents ». Mais ne mentionnez, dans la liste que vous communiquerez, que les coordonnées, sans aucune autre information d'ordre personnel.

En savoir plus
« Adhérents, quels sont vos droits ? », Associations mode d'emploi n° 147, mars 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Publication associative

Publication associative

Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ? Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre[…]

Nous avons une base de données personnelles de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

Nous avons une base de données personnelles de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Plus d'articles