Notre association dispose d'un foyer, déclaré à la Préfecture en qualité de " cercle privé ". Nous souhaiterions satisfaire la demande de nos adhérents et leur proposer une restauration rapide. Quelles sont les procédures à respecter et les dispositions que nous devons prendre en matière d'hygiène et de déclaration ?
L'article 1655 du Code général des Impôts dispose que la réglementation administrative ne s'applique pas aux cercles privés lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, à condition qu'il respecte les critères suivants :
- servir exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins,
- les adhérents sont seul admis à consommer.
À noter que l'absence de caractère commercial de l'exploitation est subordonnée à la condition que les boissons ne soient vendues qu'à un prix légèrement supérieur au prix d'achat. Les gérants de ce cercle restent tenus de souscrire la déclaration fiscale d'ouverture de débit de boissons.
En ce qui concerne l'hygiène, il convient de s'adresser à la DSV (Direction des services vétérinaires) pour s'informer des normes à respecter.
