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Notre association de solidarité a des perspectives de développement à l'étranger. Devons-nous devenir une association internationale pour pouvoir envoyer nos salariés travailler à l'étranger ?

Non. Il n'existe pas de statut d'« association internationale ». Votre association ne peut avoir qu'une « nationalité », celle du pays où est implanté son siège social et dans lequel elle a été déclarée. Elle doit alors se conformer aux lois et règlements en vigueur dans ce pays. En France, la personnalité juridique est fondée lorsque la déclaration de création de votre association a été publiée au Journal officiel.

Cependant, cela ne vous empêche pas de créer à l'étranger d'autres établissements qui dépendront de la législation en vigueur dans le pays de leur implantation et dans lesquels vos salariés embauchés en France pourront travailler. Ces derniers continueront de dépendre de la législation française du droit du travail, alors que ceux que vous embaucherez à l'étranger dépendront de la législation du pays d'implantation.

En savoir plus :
« Solidarité internationale : des ressources pour aller plus loin », Associations mode d'emploi n° 94, décembre 2007.

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