Notre association de retraités peut-elle accueillir des personnes n'ayant pas les moyens de payer une cotisation ? Peut-elle leur faire bénéficier des voyages qu'elle propose à des prix réduits ?

Le montant de cotisation ne doit surtout pas être lié à la possibilité de bénéficier d'une prestation pour ne pas entrer dans le cadre d'une prestation de service. La cotisation a une fonction symbolique d'adhésion à l'association et à son projet. Vous êtes libre de définir dans vos statuts autant de catégories de membres que vous le souhaitez, chaque catégorie payant une cotisation d'un montant adapté à sa situation. Vous pouvez même prévoir une catégorie où les membres adhèrent sans payer de cotisation (leur adhésion étant alors simplement avérée par la signature des statuts ou toute autre forme symbolique de leur engagement). La question des prestations et de leurs tarifs dépend des choix faits par les membres de l'association. Rien ne vous empêche de décider d'une grille de participation aux frais liée par exemple au niveau de revenu des personnes ou à tout autre critère mais qui globalement respectera le principe d'un équilibre entre les coûts et les recettes nécessaires pour les couvrir. Cette décision doit être mentionnée précisément dans un document voté en assemblée générale.Pour en savoir plus « Voyages entre adhérents, principes de précaution », Associations mode d'emploi n° 116

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14/11/2022 | ActualitésPaie
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