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Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autoris...

Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autorisés à voter lors des assemblées générales ? Ou qu'il n'y ait qu'un représentant de ces "bénévoles" qui assiste à nos réunions et votes lors de l'élection des administrateurs ?
Vous pouvez organiser vos statuts comme vous l'entendez et créer si vous le souhaitez un collège particulier sans droit de vote ou n'ayant qu'une seule voix pour tout le collège. La loi 1901 vous laisse sur ce point toute latitude. Cependant, il est peu recommandé de faire payer la même cotisation à des individus n'ayant pas le même statut au sein de l'association. A priori, un bénévole constatant qu'il paie la même cotisation que les autres pourrait revendiquer de bénéficier des mêmes droits et gagnerait probablement devant les tribunaux. Nous ne pouvons que vous recommander de créer des niveaux de cotisations différents, en fonction du pouvoir exercé au sein de la structure. Dans tous les cas, présentez vos statuts à toute personne souhaitant adhérer à votre association de manière à ce qu'elle le fasse en toute connaissance de cause. En savoir plus: "Bien rédiger les statuts de votre association", GPA8 et Point sur AME n°38.

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