La constitution d'un fichier nominatif est strictement réglementée. Vous devez en avertir au préalable la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). En outre, sur les bons de commande renvoyés par vos clients, vous devez obligatoirement mentionner qu'un fichier sera constitué à partir des renseignements indiqués et que vos clients ont un droit d'accès au contenu de ce fichier. Sachez encore que la CNIL a mis en place des formalités de déclaration simplifiée pour les associations.
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