Il n'existe aujourd'hui aucune harmonisation fiscale au sein des pays de l'UE en matière de défiscalisation des dons. Chaque pays applique sa propre réglementation à laquelle vous devez vous référer. Cependant, des accords de réciprocité développés par la Fondation de France avec 16 pays d'Europe et les États-Unis, peuvent vous permettent de lever des fonds et récolter des dons provenant de ces pays tout en faisant bénéficier vos donateurs étrangers de déductions fiscales dans leurs pays d'origine, sans avoir à mettre en place d'organisations filiales à l'étranger.
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La fiscalité de l'association
Notre association de développement international peut-elle faire bénéficier ses donateurs, contribuables dans d'autres pays de l'UE de défiscalisation de leurs dons ?
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