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Notre association de défense d'un candidat à la mairie s'est vu refuser le prêt d'une salle communale par la municipalité (gérée par un parti politique opposé) pour son assemblée générale. A-t-elle le droit de refuser de nous prêter une salle ?

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OUI et NON. L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales permet au maire de refuser le prêt d'un local communal à une association pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services ou de l'ordre public. Mais il ne lui permet pas de fonder un refus sur le seul motif que l'association qui en présente la demande aurait un caractère politique.

Le refus de prêt d'un local communal opposé par le maire à une association pour la tenue de son assemblée générale, est illégal dès lors qu'il est fondé sur le caractère politique de cette association. Par contre, si votre municipalité avance d'autres arguments, il vous sera difficile de contester sa décision.

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