Notre association d'éducation à l'environnement souhaite ouvrir aux familles et aux groupes scolaires un jardin-refuge pour la faune et la flore. Quelles sont les conditions pour recevoir du public ?

Dès que vous ouvrez un terrain ou un local au public, vous devenez, de fait, responsable des éventuels incidents occasionnés aux visiteurs. Vous devez donc être en règle et pouvoir vous protéger. Pour cela, il vous faut une autorisation d'ouverture au public de la commission de sécurité de votre commune, et vous devez également disposer d'une assurance couvrant tous les incidents et préjudices éventuels liés à votre activité. En fonction du lieu, des publics et de l'encadrement, les limites de responsabilités peuvent devenir d'une grande complexité. Pour autant, quelques mesures simples sont à respecter en plus des normes de sécurité. Une signalétique permet de prévenir le visiteur sur les risques ordinaires encourus et de mentionner son acceptation de ces risques - sans pour autant décréter que vous déclinez votre responsabilité. Avec les organisateurs tiers notamment, vous pouvez conventionner ou faire signer une charte aux usagers, les engageant à respecter les usages et normes de sécurité, et à assumer le rôle d'encadrement. Cela a pour objectif de limiter votre responsabilité au volet pédagogique et aux risques liés aux fautes de gestion que vous pourriez avoir commises sur le site. Pour en savoir plus : - La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, GPA n° 2.

Nous vous recommandons

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Plus d'articles