Oui. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la revente d'éventuels dons apportés par des sociétés. Cependant, il faut noter qu'une telle opération peut avoir des conséquences fiscales pour votre association. La revente de produits s'analyse en effet comme une activité lucrative susceptible de remettre en question le régime exonératoire dont elle bénéficie en sa qualité d'organisme à but non lucratif. Elle pourrait bien devenir imposable au titre des impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Pour éviter cette imposition, l'activité doit rester accessoire (article 15 de la loi de finances 2000 instaurant la franchise d'impôts commerciaux à hauteur de 38 112€ (250 000 francs) de chiffre d'affaires. La loi de finances pour 2002 a rehaussé ce seuil en le portant à 60 000 €.)
Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?
Sur chaque facture doivent figurer sa date d'émission, son numéro, la date de vente du bien ou de la prestation de service, l'identité de l'acheteur et celle de l'association, le cas échéant, le[…]
Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
