Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens mobiliers, immobiliers ou argent en banque) une fois toutes les opérations de liquidation réalisées. Idéalement, l’attribution de ce boni, aussi dénommée dévolution des biens de l’association, est prévue dans les statuts. À défaut, elle peut être décidée par l’assemblée générale. En aucun cas, il ne peut être dévolu à un membre de l’association, que ce soit une personne physique ou une personne morale.

En l’absence de toute contrepartie, l’attribution du boni est une libéralité. Le récipiendaire doit donc avoir la capacité d’en recevoir : associations reconnues d’utilité publique, d’assistance, de bienfaisance ou de recherche scientifique ou médicale, d’intérêt général d’au moins 3 ans d’existence, fondations, etc. Sinon, afin qu’elle ne s’apparente pas à une libéralité, l’attribution du boni de liquidation doit être faite avec des contreparties, comme des charges ou des conditions d’ordre moral (poursuivre l’activité par exemple).