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Notre association, auteur et éditrice d'un livre, a réalisé un bénéfice substantiel. Serons-nous assujettis aux impôts commerciaux ?

En règle générale, l'activité d'édition est soumise aux impôts commerciaux, qu'elle soit exercée par une société ou une association. Cependant, l'administration fiscale peut vous en exonérer. Pour cela, elle tient compte du chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) réalisé par cette activité.

Qu'importe le montant des excédents (appelé bénéfices pour les sociétés) ou des pertes que vous avez réalisés, deux critères sont retenus :

  • d'une part, le chiffre d'affaires généré par cette activité lucrative ne doit pas dépasser 60 000 € HT ;
  • d'autre part, la gestion de l'association doit être désintéressée et votre activité non lucrative doit rester significativement prépondérante, c'est-à-dire que le CA généré par la vente du livre  doit être inférieur au CA généré par votre activité non lucrative (articles 206, 1 bis et 261, 7-1°-b du Code général des impôts).

Consultez le correspondant associations des services fiscaux dont vous dépendez, puis faites éventuellement une demande de rescrit fiscal.

En savoir plus :
Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

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