Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association, auteur et éditrice d'un livre, a réalisé un bénéfice substantiel. Serons-nous assujettis aux impôts commerciaux ?

En règle générale, l'activité d'édition est soumise aux impôts commerciaux, qu'elle soit exercée par une société ou une association. Cependant, l'administration fiscale peut vous en exonérer. Pour cela, elle tient compte du chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) réalisé par cette activité.

Qu'importe le montant des excédents (appelé bénéfices pour les sociétés) ou des pertes que vous avez réalisés, deux critères sont retenus :

  • d'une part, le chiffre d'affaires généré par cette activité lucrative ne doit pas dépasser 60 000 € HT ;
  • d'autre part, la gestion de l'association doit être désintéressée et votre activité non lucrative doit rester significativement prépondérante, c'est-à-dire que le CA généré par la vente du livre  doit être inférieur au CA généré par votre activité non lucrative (articles 206, 1 bis et 261, 7-1°-b du Code général des impôts).

Consultez le correspondant associations des services fiscaux dont vous dépendez, puis faites éventuellement une demande de rescrit fiscal.

En savoir plus :
Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Vente sur internet

Vente sur internet

En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux ? Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre[…]

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Défiscalisation des dons

Défiscalisation des dons

Plus d'articles