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Notre association a-t-elle le droit de mettre en ligne sur son site Web l'annuaire de ses adhérents ?

Notre association a-t-elle le droit de mettre en ligne sur son site Web l'annuaire de ses adhérents ?

© Marco2811 - stock.adobe.com

Oui, à condition qu'au préalable vous en informiez vos adhérents. Compte tenu des risques d'utilisation commerciale, voire frauduleuse, des informations diffusées sur Internet, ils ont tout à fait le droit de s'opposer à la mise en ligne de leurs coordonnées.

Suite aux plaintes de membres exerçant des professions juridiques réglementées (avocats, notaires, huissiers de justice...) et ne parvenant pas à obtenir la suppression de leurs coordonnées du site d'une association, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a prononcé, dans sa délibération n° 2014-041 du 29 janvier 2014, une sanction pécuniaire de 10 000 € à l'encontre de cette association. Elle rappelle que « le fait que les noms, prénoms et coordonnées de professionnels soient librement accessibles [par ailleurs], ne faisait pas obstacle à ce que les intéressés puissent obtenir la suppression de ces données de sites internet ».

Cette même Cnil propose une mention type à faire figurer sur les bulletins d'adhésion pour bien informer les adhérents de leurs droits tels que : « Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à [indiquez ici la personne en charge de traiter les demandes]. »

En savoir plus
« Les obligations de déclaration des fichiers associatifs », Associations mode d'emploi n° 164, décembre 2014.

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