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Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?

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Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu à un reçu de don pour abandon de créance (à condition que votre association soit d'intérêt général et que le bénévole renonce expressément au remboursement), tandis que d'autres donnent lieu à un remboursement de frais. Attention, dans les deux cas, les déplacements en cause doivent strictement avoir été faits en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et concourir à son objet. Ils doivent aussi être dûment justifiés par un écrit (fiche de frais).

Ensuite, quelle que soit l'option que vous retenez, le traitement doit être équitable et ne pas créer de discrimination entre les bénévoles. Le montant du reçu que vous établirez dépend d'un barème spécifique d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques engagés par les bénévoles, publié chaque année par l'administration fiscale . Le remboursement maximal des frais est calculé selon un autre barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique, applicable aux automobiles et aux deux-roues (identique à celui qui est utilisé pour le calcul des dépenses professionnelles des salariés).

En savoir plus :
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

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