Notre association a-t-elle le droit d'organiser des projections de films à l'intention de ses membres, de leur famille, et de leurs amis ?

Les projections de films en dehors du strict cercle familial sont soumises à autorisation et acquittement de droits. En effet, l'utilisation de films vidéo est régie par le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Les projections en direction des membres d'une association dépassent donc ce cercle restreint et sont considérées comme publiques, même si elles restent à caractère non commercial. Il s'agit donc en toute rigueur de formuler une demande au producteur, à l'éditeur ou au distributeur. Il est possible d'obtenir une autorisation gracieuse du distributeur dans les cas suivants : projection pour les membres de l'association uniquement, gratuité de la séance, pas de publicité ou promotion. Il est également possible d'acquérir des DVD avec droits en le précisant à la commande chez certains diffuseurs. Il existe enfin des entreprises de location de DVD avec droits de diffusion en projection publique non commerciale mais il faut négocier les tarifs ou contrats qui peuvent être assez onéreux. POUR EN SAVOIR PLUS : - Associations mode d'emploi n° 28, Fait du mois : « Droits d'auteurs : les respectez-vous ? ». - Associations mode d'emploi n° 96, Dossier du coin des secteurs Culture : « Les droits d'auteurs de théâtre ».