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Notre association a-t-elle le droit d'aider une autre association en difficulté en lui reversant la subvention publique qu'elle a reçue ?

Non. Votre association a reçu cette subvention pour un objet précis. Vous devrez rendre compte de son utilisation. La reverser à une autre association serait considéré comme de la gestion de fait, dans la mesure où l'affectation des fonds publics échapperait au contrôleur public.

Cependant, le reversement de tout ou partie d'une subvention versée par l'État ou une collectivité territoriale peut être autorisé avec l'accord formel de ceux-ci. Si l'argent a déjà été versé à l'association en difficulté, informez-la de cette obligation et demandez-lui de consigner la somme. Informez-en aussi votre financeur en lui en expliquant les raisons et demandez-lui s'il est d'accord. Si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas d'autres solutions que de récupérer la somme.

En revanche, vous pouvez légalement consentir un prêt financier à cette association, mais celui-ci devra être effectué sur vos ressources propres et non sur la subvention versée.

En savoir plus :
« Subventions : les associations sous contrôle », Associations mode d'emploi n° 119, mai 2010.

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