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Notre association a déposé ses statuts et nous pensions que cela nous coûterait 44 €. Or, nous avons reçu une facture de 90 € ! Est-ce normal ?

Oui sans doute. Le tarif de 44 € est un tarif forfaitaire de déclaration d'association qui intègre la publication de votre création, avec son objet, au Journal officiel. Cependant, ce forfait ne concerne qu'un volume de texte inférieur à 1 000 caractères. Au-delà, il vous en coûtera effectivement 90 €. C'est un changement par rapport à ce qui se pratiquait auparavant ! De même, si vous modifiez vos statuts, la publication coûtera 31 €, mais toujours avec cette limite de 1 000 caractères au-delà de laquelle vous devrez également aligner 90 €.

En savoir plus :
Coût des publications au Journal officiel

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