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Représentation de l'association en justice

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Représentation de l'association en justice

© Pictures news/Adobestock

Nos statuts précisent : « l’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ». Cette formulation suffit-elle pour permettre à notre président d’agir en justice ?

Non. Cette phrase des statuts donne au président uniquement le pouvoir de représenter l’association lorsque celle-ci est appelée à répondre en justice sur des cas posés par des tiers. Elle ne lui permet pas d’intenter une action en justice contre un membre ou d’être le demandeur d’une réparation en justice.

Pour entamer, au nom de l’association, une action en justice contre des tiers, il faudra donc que votre président dispose d’un mandat précis et ponctuel, donné par l’instance désignée par vos statuts (en général c’est l’instance statutaire qui élit le président : conseil d’administration ou comité directeur).


En savoir plus :
« Quand et comment l’association peut-elle agir en justice ? », Associations mode d’emploi n° 176, février 2016.

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