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« Non à la disparition des associations »

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C'est sous ce titre volontairement alarmiste qu'est lancé aujourd'hui un « Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. »

Lancé à l'initiative du Collectif des associations citoyennes et d'une plate-forme inter-associative constituée autour de ce texte, l'appel tire la sonnette d'alarme et adresse aux pouvoirs publics six revendications :
« Les signataires attendent de l'Etat et des collectivités 6 orientations :
1. La restauration d'un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l'intérêt général et aux droits fondamentaux. L'État doit pour 2014 apporter aux collectivités les moyens d'exercer leurs missions et de maintenir la multitude des lignes de crédits nécessaires (il ne s'agit pas du service civique).
2. La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d'un service rendu, mais la reconnaissance de l'intérêt d'un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être réhabilitées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d'offres et ne sauraient devenir le mode habituel d'attribution des subventions.
3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d'intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit protéger certaines de ces activités de l'extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.
4. La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen des aides d'État et la très grande majorité des associations qui n'en relèvent pas, et n'ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien. Il faut également lutter contre les politiques  délibérées de certaines collectivités et de l'Etat visant à réduire le nombre d'associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux  petites et moyennes associations.
5. La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l'engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté, une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. La loi de décentralisation doit aborder tous ces points.
6. Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d'écodéveloppement, d'éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale,  santé, ,... C'est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l'objectif de l'ensemble du gouvernement et faire l'objet d'un engagement du Premier Ministre. »

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