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Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

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Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

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Oui. Un site internet est un espace de publication qui est soumis aux mêmes règles que les sites d’information.

Dans le cas d’une personne morale, c’est son représentant légal qui est considéré comme le directeur de publication. À ce titre, il est responsable des publications s’il est prouvé qu’il y a eu « fixation préalable », c’est-à-dire un contrôle sur le contenu avant diffusion.

Selon l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, au cas où un crime ou un délit est commis par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication (ou le codirecteur) sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public.

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