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N'étouffons pas les micro-initiatives citoyennes !

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Dans la suite de la loi ESS, le ministère de l'économie sociale et solidaire a lancé une consultation publique jusqu'au 28 novembre pour définir le montant de la dotation minimale des fonds de dotation. Cette dotation minimale dit la loi ne pourra être supérieure à 30 000 ¤. Le projet de décret soumis à consultation évoque le seuil à 15 000 ¤. Pourquoi ne pas aller encore plus bas afin de ne pas étouffer les micro-initiatives citoyennes ? Plaidons pour une minoration du seuil de dotation minimale !

En effet, comme le note très justement la fiche impact de la consultation : "Le montant choisi ne devra pas être trop proche du seuil limite fixé par la loi, au risque de mettre en échec la création de fonds de dotation de proximité présent sur l'ensemble du territoire." L'intérêt de ces micro fonds qui  mobilisent des énergies locales autour de projets d'intérêt général de proximité est en effet très important. C'est un atout de dynamisation des solidarités locales et un outil très efficace d'encouragement à l'échange. C'est aussi un levier permettant d'adosser l'action des pouvoirs publics à une réelle participation des habitants.

Le fait de pouvoir créer un fonds de dotation sans dotation initiale permettait un "amorçage" en douceur particulièrement adapté à la création de fonds incluant des personnes ayant des revenus modestes. Toutes ces petites actions ont une vertu citoyenne incontestable. On peut s'interroger, de ce point de vue, sur la pertinence des critiques qui ont été faites à la profusion de fonds. La multiplication de ce type d'initiative relevait en effet  d'une pratique de recherche/action grandeur nature qu'il aurait pu être intéressant de laisser prospérer quelques années encore avant d'en tirer des conclusions.
Cela n'a pas été le choix du législateur. Mais puisque la loi implique désormais de disposer d'une dotation minimale, 15 000 euros semble une somme très difficile à atteindre, en particulier dans les zones en difficulté, là où pourtant l'utilisation de cet outil peut être particulièrement pertinente. Le risque est donc de voir se geler un grand nombre de ces micro initiatives dont paradoxalement les pouvoirs publics sont si demandeurs par ailleurs ! Dans un esprit de compromis et pour sauvegarder une partie de cette dynamique, il semblerait plus sage de limiter l'exigence de dotation minimale à 5 000 euros, somme qui sera déjà difficile à réunir pour de nombreux groupes de citoyens. Pour pallier cette difficulté il serait aussi souhaitable que le dispositif prévoit que les fonds se constituant disposent d'un délai  pour atteindre cette somme. Trois ans parait un délai raisonnable pour permettre aux micro-fonds de se faire connaître et de mobiliser une part significative les donateurs locaux.

En savoir plus sur la consultation
Le projet de décret

Pour participer à la consultation avant le 28 novembre concertation-fondsdotation.daj@finances.gouv.fr

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