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Mutuelle : les bonnes questions pour faire le bon choix

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Depuis le 1er janvier 2016, toute association, dès lors qu’elle emploie un salarié, doit avoir mis en place un régime collectif et obligatoire couvrant les frais de santé. Se poser les bonnes questions aide à départager les nombreuses offres.

La généralisation de la complémentaire santé a été rendue obligatoire par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Si cette loi impose quelques obligations, un certain nombre de choix est laissé à l’employeur.

Quel accord de branche ?

En premier lieu, il convient de vérifier si l’association est soumise à un dispositif conventionnel. En effet, un accord de branche peut prévoir des montants de remboursements de frais plus élevés que le minimum légal et des dispositions spécifiques. Or, il est impossible de déroger à un accord de branche, sauf dans un sens plus favorable. Cet accord peut[…]

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14/12/2018 | Salarié
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