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Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

Eric Landot, Landot & associés

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Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

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La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent méconnus…

Un responsable associatif peut bien sûr être candidat aux municipales. Il suffit pour cela qu’il soit éligible dans la commune. Mais si l’activité associative s’apparente en réalité à un salariat au sein d’une association transparente (c’est-à-dire une association qui a été créée à l’initiative de la commune qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources), le candidat doit avoir démissionné au jour de l’élection et sa démission doit être définitive à la date du premier tour.

Si l’activité associative est requalifiable en prestation de services, il est également possible qu’il soit considéré comme un « entrepreneur de services municipaux ». En pareil cas, il sera[…]

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22/05/2020 | MairieSubventions
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