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Mon association face à l’épidémie de coronavirus

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Mon association face à l’épidémie de coronavirus

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Quelques informations utiles pour faire face à cette situation exceptionnelle. Aux différentes questions que vous vous posez, il y a des réponses que vous trouverez grâce aux liens que nous vous communiquons ici.

Réunions et activités associatives

Avec des rassemblements désormais interdits et des déplacements limités, vous ne pouvez plus faire des CA ou autres réunions en présentiel. Utilisez les moyens de communication électroniques ! Cela perturbe évidemment la vie des associations, mais les consignes sont strictes.
Où se renseigner ? Sur le site officiel mis en place par le gouvernement.

Télétravail

Autant que possible, il est demandé de mettre en place le télétravail pour les associations employeurs. Cela peut aussi s'appliquer aux bénévoles qui ne pourront plus se réunir comme autrefois pour faire avancer les dossiers de l'association. En cas d’épidémie, l’accord de l’employé n’est pas nécessaire. La démarche est simple (la réalité de la mise en œuvre peut être un peu plus compliquée...).
Où se renseigner ? Sur le site du ministère du Travail

Attestation de déplacement

Lorsque le télétravail n’est pas possible, une attestation de déplacement (à compléter par le salarié) est obligatoire ainsi qu’un justificatif de déplacement permanent (à établir par l’employeur). Ils peuvent être imprimés et complétés, ou manuscrits. De même pour un RDV professionnel extérieur qui ne pourrait être différé.
Où se renseigner ? Sur le site du ministère de l’Intérieur

Garde d'enfants

Les parents qui doivent rester auprès de leur enfant peuvent bénéficier d’un arrêt de travail de 15 jours. Le maintien de salaire s'applique si cela est prévu comme tel par votre convention collective. Les démarches sont à effectuer par l’employeur.
Où se renseigner ? Sur le site dédié de l'Assurance dédié

Faire face aux difficultés économiques

Différentes mesures de soutien ont été prises pour faire face aux difficultés économiques engendrées :

  • la simplification et le renforcement du dispositif d’activité partielle. Face à l’afflux des demandes, une décision du 17 mars accorde aux entreprises un délai de 30 jours avec effet rétroactif pour déposer leur demande. Alors qu’habituellement la prise en charge des heures chômées se fait à hauteur du Smic, le complément de salaire étant à la charge de l’employeur, elle est dorénavant de 100 % dans la limite de 4,5 Smic. Consultez la notice technique de la DGEFP ;
  • la mobilisation de Bpifrance pour garantir la trésorerie des structures : suspension du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance, prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros, assortis d’un différé de remboursement du capital... Les infos sur le site Bpifrance et 0 969 370 240 (n° vert dédié) ;
  • la reconnaissance de cette épidémie comme un cas de force majeure s’appliquant aux marchés publics passés par l’État et les collectivités publiques. Par conséquent, ne seront pas appliquées de pénalités de retard ;
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être octroyées après un examen individualisé des demandes.

Où se renseigner ?

Pour être accompagnés dans vos démarches, rapprochez-vous du référent unique de la Direccte de votre région, de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou de la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat), ou de votre expert-comptable.

Les contacts des Direccte :

 

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