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Mon association édite avec l'autorisation des parents, des livrets créés par des enfants dans le cadre scolaire. Dans le cas d'une utilisation commerciale devons-nous obtenir de nouvelles autorisations ?

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En tant qu'auteurs, les enfants, donc leurs parents, disposent d'un droit moral sur leur ½uvre (articles L.121-1 à 9 du Code de la propriété intellectuelle) qui leur donne la maîtrise quant à la divulgation de leur nom et d'éventuelles modifications du contenu ; et d'un droit patrimonial (articles L.122-1 à 12) concernant la rétribution inhérente à une utilisation de l'½uvre. Tout dépend donc du contenu des autorisations actuelles. L'utilisation commerciale ou promotionnelle y est-elle prévue ? S'ils ont signé pour une simple édition interne à l'école, les parents peuvent avoir des réticences quant à une diffusion plus large, sur internet, par exemple. Quant aux photographies, il est impératif que l'autorisation précise l'accord des parents pour une utilisation commerciale. Il serait judicieux d'établir des conventions avec les écoles et la fondation concernée, en y associant les parents, cadrant avec précision les modalités d'utilisation des livrets, et l'éventuel reversement de droits à l'association, ou aux écoles, par exemple. Ces conventions doivent être bien sûr rédigées en adéquation avec le contenu des autorisations. Pour en savoir plus : Kit associatif « Droits d'auteur », sur www.associationmodeemploi.fr

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