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Modulation des contributions à l'assurance chômage

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Les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage sont posées par l'article 11 de la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Visant comme objectifs de lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013. La modulation est applicable au contrat dont le premier jour d'exécution est effectué à compter du 1er juillet 2013. Deux dispositifs accompagnent sa mise en ½uvre : une majoration de la part patronale de la contribution à l'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée (CDD) dont la durée est inférieure ou égale à trois mois ; une exonération temporaire de la part patronale des contributions à l'assurance chômage pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de salariés de moins de 26 ans.
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