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Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :

- embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat ;
- embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) : exonération pendant une durée fixée selon l'effectif de l'association.

Excepté les employeurs d'intermittents du spectacle et les entreprises de travail temporaire pour leurs salariés sous contrat de travail temporaire. L'exonération s'applique lorsque le contrat se poursuit à l'issue de la période d'essai. Peuvent bénéficier de cette exonération les contrats prenant effet à compter du 1er juillet 2013 et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat. L'exonération est calculée sur l'assiette habituelle des contributions d'assurance chômage et est fixée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés (3 mois à partir de 50 salariés). Aucune démarche n'est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois elle doit figurer sur votre déclaration Urssaf sur une ligne dédiée en indiquant l'effectif concerné.

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