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Modification des mentions devant figurer sur les bulletins de paie

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Les mentions devant figurer sur le bulletin de paie ont été modifiées par un décret et un arrêté du 25 février 2016. Ces évolutions s'inscrivent dans des mesures annoncées de simplifications et
s'appliquent depuis mars 2016 pour les employeurs volontaires. Elles deviennent obligatoires au 1er janvier 2017 ou 2018 selon que l'association a plus ou moins de 300 salariés. Le décret  abroge l'article R.3243-3 du code du travail relatif au récapitulatif annuel portant sur la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute. L'arrêté prévoit une présentation du bulletin.

 

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