Nous suivre Associations Mode d’emploi

Modification des mentions devant figurer sur les bulletins de paie

Sujets relatifs :

,

Les mentions devant figurer sur le bulletin de paie ont été modifiées par un décret et un arrêté du 25 février 2016. Ces évolutions s'inscrivent dans des mesures annoncées de simplifications et
s'appliquent depuis mars 2016 pour les employeurs volontaires. Elles deviennent obligatoires au 1er janvier 2017 ou 2018 selon que l'association a plus ou moins de 300 salariés. Le décret  abroge l'article R.3243-3 du code du travail relatif au récapitulatif annuel portant sur la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute. L'arrêté prévoit une présentation du bulletin.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du[…]

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

30 mesures ambitieuses pour l’insertion par l’activité économique

30 mesures ambitieuses pour l’insertion par l’activité économique

Les formalités de rupture  du contrat de travail

Les formalités de rupture du contrat de travail

Plus d'articles