abonné

Modèle d’autorisation de droit à l’image

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

Autorisation de droit à l’image

(diffusion, publication, reproduction ou commercialisation)

 

Je soussigné… (nom/prénom de la personne filmée, photographiée, enregistrée ou représentant légal s’il s’agit d’un mineur) demeurant… (adresse)

autorise gracieusement           pour moi-même

                                                pour le mineur :… (nom/prénom du mineur)

Pour l’année… (année concernée)

Pour l’événement suivant : … (nom de l’évènement) … qui se tiendra le… (date de l’événement) l’association … (nom de l’association et adresse du siège) à réaliser des prises de vue[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Par décret en conseil des ministres, a été décidée la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure au motif que cette association...

01/06/2023 | ActualitésDissolution
Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

Plus d'articles